Site : www.prevention-audit-rps.fr
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Éditrice : Caroline Beaulat-Dewynter
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- SIRET : 443 779 087 00073
- Adresse du siège : 11 Avenue de Bensheim, 21200 Beaune, France
- Email : contact@prevention-audit-rps.fr
- Qualifications professionnelles : Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) accréditée depuis 2014 par la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, et IPRP CARSAT
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Caroline Beaulat-Dewynter, en sa qualité de dirigeante de l’entreprise.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site internet : https://www.infomaniak.com
4. Activité du site
Le site www.prevention-audit-rps.fr présente l’activité d’audit et de diagnostic des risques psychosociaux (RPS) de Caroline Beaulat-Dewynter, intervenante IPRP accréditée. Il a vocation à présenter la méthode et la grille de diagnostic RPS développées par l’éditrice, ainsi que les prestations, outils et, à terme, une offre de licence de méthode destinée à des tiers (consultants, intervenants).
Les audits et diagnostics RPS proposés s’inscrivent dans le cadre de la prévention des risques professionnels prévue par les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’obligation de sécurité de l’employeur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, grille et méthode de diagnostic RPS, images, logos, outils, etc.) est la propriété exclusive de Caroline Beaulat-Dewynter, sauf mention contraire, et est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, y compris pour la méthode et la grille de diagnostic RPS.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour le détail, se reporter à la Politique de confidentialité du site.
Responsable du traitement : Caroline Beaulat-Dewynter Contact pour l’exercice des droits : contact@prevention-audit-rps.fr
7. Cookies
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8. Responsabilité
L’éditrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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